CCT Santé 21: pétition pour une 41e heure négociée

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Suite à l'introduction début janvier d'une heure de travail hebdomadaire supplémentaire dans le domaine de la santé soumis à la CCT Santé 21, les employeurs ont adopté des pratiques diverses, sans consultation des employés. Le comité syndical du secteur santé a fait un état des lieux et lancé une pétition.

Fin 2016, à l’issue de négociations conflictuelles, une nouvelle CCT a été signée dans le secteur santé à Neuchâtel. La section santé du SSP avait fini par admettre, à contrecœur, l’augmentation du temps de travail d’une heure ainsi que d’autres dégradations de la CCT. Ainsi dès le 1er janvier 2017, le temps de travail est passé à 41 heures hebdomadaires. Lors des négociations, la délégation du SSP avait demandé que cette heure soit ajoutée à l’horaire hebdomadaire. En ce début d’année, pourtant, les employeurs ont adopté des pratiques très diverses. Et la 41e heure n’a pas le même « goût » partout: déduite des heures supplémentaires ici, compensée par une demi-journée supplémentaire par mois là ou, plus simplement, prolongation de l’horaire quotidien, de 12 minutes par jour. Dans certaines institutions, l’employeur annonce que cette heure amènera une modification des horaires de pauses. De manière générale, la modification des horaires se déroule sans concertation avec les équipes. Or, toute modification des horaires doit être discutée avec le personnel et ses représentants. En application de la Loi sur le travail, et en particulier l’article 48, les travailleurs ont le droit d’être consultés sur « l’organisation du temps de travail et l’aménagement des horaires de travail ».

Selon la CCT, les horaires doivent intégrer l’heure supplémentaire dans les plannings hebdomadaires: l’heure supplémentaire doit donc être planifiée concrètement. D’autre part, le personnel peut s’appuyer sur la Loi sur le travail, qui précise que l’employeur doit tenir un registre précisant les durées (quotidienne et hebdomadaire) du travail effectivement fourni, les jours de repos ou de repos compensatoire hebdomadaire accordés; l’horaire et la durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure; les réglementations concernant la compensation du travail de nuit. Des réglementations qui ont pour but de protéger au mieux la santé des travailleurs et travailleuses. Le comité syndical du secteur santé a fait un état des lieux et élaboré une pétition. Il réclame:

  • 41 heures hebdomadaires planifiées sur le planning mensuel;
  • la répartition des 41 heures sur cinq jours de travail (pour un poste à 100%);
  • la comptabilisation de toutes les minutes supplémentaires, conformément à la Loi sur le travail – dans certains services, on ne compte les heures supplémentaires qu’à partir de la 15e minute ;
  • l’inscription du temps compensatoire pour le travail de nuit (les 10%) dans un décompte distinct: cette compensation n’est pas un réservoir pour récupérer la 41e heure.

Une pétition à signer et faire signer par tous les employés d’une institution soumise à la CCT 21! Les signatures seront traitées avec une totale confidentialité. Aucun nom ne sera diffusé, seul le nombre de paraphes sera communiqué dans le cadre de la négociation avec les employeurs. Pour signer en ligne: https://goo.gl/forms/VWR4jQFUgiJUO1Vf1