Assemblée générale extraordinaire le 31 août : Consultation sur l’avenir de Prévoyance.ne (19h30, Grand auditoire de chimie, Unimal, av. Bellevaux 51, Neuchâtel)

Le Conseil d’État met en consultation un rapport en vue de modifier le régime de sa caisse de pension. Avec ce rapport, Prévoyance.ne passerait de la primauté des prestations à celui des cotisations (brève explication au dos). Ce projet prévoit une baisse de rente moyenne pour les assurés actifs de 11 %. Il est à noter qu’une fois le changement de primauté accepté, le Conseil d’État suggère que l’augmentation de la longévité soit compensée en abaissant le taux de conversion. Ceci conduirait donc à une baisse de rente supplémentaire (sans compter la mise en œuvre ou non du projet fédéral Prévoyance 2020). Face à cette nouvelle dégradation des rentes, tous les employés devront se mobiliser pour faire valoir leurs droits

1. Historique

En 2010, les caisses de pension de l’État et des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds fusionnent pour former une nouvelle caisse.

Prévoyance.ne ayant un taux de couverture initial très faible, des mesures de recapitalisation sont prises en 2013 (entrées en vigueur au 1er janvier 2014). Les partenaires sociaux acceptent ces mesures à la condition expresse que la caisse soit maintenue en primauté des prestations.

En 2016, le Conseil d’État constitue une commission paritaire pour discuter de l’avenir de la caisse. Sensée être un lieu de négociation, la commission a établi un protocole de discussion. Le projet soumis n’est donc pas le fruit d’une négociation.

Le 23 février 2017, le SSP, réuni en assemblée, a voté une résolution affirmant notre volonté de maintenir Prévoyance.ne en primauté des prestations.

Lors des élections cantonales, le SSP a envoyé un questionnaire à l’ensemble des candidats. Les candidats de droite (sauf un) n’ont pas répondu et les répondants de gauche se sont déclarés défavorables (Verts, POP) ou plutôt défavorables (PS) au changement de régime.

2. Contenu du rapport :

a) Changement de régime

Les experts actuariels s’accordent pour dire que les espérances de rendement sont à la baisse. Si ces prévisions devaient se réaliser, cela conduirait à une insuffisance de rentrées pour la caisse et les employeurs devraient compenser cette perte (principe de la garantie des prestations).

Ainsi, le Conseil d’État souhaite-t-il se défaire de cette garantie et faire passer les risques de rendement sur les assurés actifs. Ceci implique un changement de régime de la caisse qui devrait passer en primauté des cotisations.

Parallèlement, le Conseil d’État envisage de compenser l’allongement de la longévité en baissant le taux de conversion. Ce serait donc à nouveau aux assurés actifs de supporter seuls cette évolution démographique.

b) Mesures transitoires

Le projet prévoit deux types de mesures transitoires : un apport unique de la part des employeurs (173 millions) et une augmentation temporaire des cotisations (1 % durant 5 ans). Ces mesures doivent permettre une baisse moyenne des rentes (pour les assurés actifs) de 11 % au lieu de 18 % si aucune mesure d’accompagnement n’est prévue.

Ces mesures devront servir notamment à réduire fortement la baisse pour les personnes proches de la retraite.

c) Mise en vigueur

Le Conseil d’État prévoit une mise en vigueur au 1er janvier 2019. C’est pourquoi le délai de consultation est court, surtout si l’on tient compte du fait qu’il court durant les vacances d’été.

Le projet soumis à consultation est disponible sur le site de l’État à l’adresse suivante : http://www.ne.ch/autorites/CE/consultations/Pages/consultations-cantonales.aspx

Assemblée générale extraordinaire sur l'avenir de Prévoyance.ne le 31 août 2017 à 19h30 au Grand auditorium de chimie, av. de Bellevaux 51, à Neuchâtel

Ordre du jour :

  1. Le changement de primauté : expériences d’autres caisses (par Stefan Giger, secrétaire général)
  2. Présentation du rapport soumis à consultation
  3. Discussion
  4. Vote sur la prise de position du SSP
  5. Divers