Motion populaire pour un congé maternité des fonctionnaires neuchâteloises non tronqué

Les femmes fonctionnaires du canton de Neuchâtel – enseignantes et employées de l’administration cantonale – voient actuellement leur congé maternité de 4 mois (122 jours) raccourci jusqu’à 24 jours si elles doivent diminuer ou cesser leur activité avant l’accouchement pour une raison médicale liée à la grossesse. Et ceci même si cette interruption est justifiée par un certificat médical. Seule une maladie grave et/ou une maladie sans lien avec la grossesse, obligatoirement préavisée par le médecin cantonal, permet de déroger à cette clause. Les femmes qui ont une grossesse difficile ou à risque subissent dès lors une double peine car elles voient leur congé maternité amputé même si leur arrêt est justifié.

Pour ces raisons, le SSP a décidé de lancer une motion populaire afin de demander aux autorités politiques de supprimer cette injustice et de faire débuter le congé maternité́ des fonctionnaires neuchâteloises à partir de la date de leur accouchement, comme cela se pratique dans plusieurs cantons romands ainsi qu’à la Confédération.

Avec un congé paternité d’un mois (20 jours) – contre 10 jours au niveau fédéral dès le 1er janvier 2021 –, le canton de Neuchâtel est relativement généreux avec les papas fonctionnaires. Il est en revanche à la traîne concernant le congé maternité qui se réduit à 98 jours, soit le minimum légal fédéral, si les femmes doivent diminuer ou cesser leur activité avant l’accouchement afin de préserver leur santé et celle de leur enfant. Dans les faits, cela concerne une grande majorité de femmes. Cette situation est encore plus marquée en cette période de crise sanitaire où les risques liés au COVID-19 sont démultipliés pour les femmes enceintes et leur bébé.

Actuellement, la plupart des grandes entreprises privées du canton offrent à leurs collaboratrices un congé maternité plus généreux que le minimum légal fédéral de 98 jours et ne déduisent pas de ce dernier les absences prénatales justifiées par un-e médecin-e. Pour le SSP, l’État de Neuchâtel, qui devrait être un employeur exemplaire, doit mieux protéger la santé de ses collaboratrices enceintes. Il doit par conséquent rapidement changer ses pratiques d’un autre temps !


Téléchargez ci-dessous les feuilles de signatures avec l'argumentaire et retournez-les au plus tard le 30 avril 2021 au secrétariat du SSP, Place de la Gare 4a, 2300 la Chaux-de-Fonds.

Documentation

- Feuille de signatures et argumentaire
- Tableau comparatif du droit aux congé maternité, parental et d'allaitement entre les cantons et à la Confédération

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17.03.2021 Motion populaire "Pour un congé maternité des fonctionnaires neuchâteloises non tronqué" PDF (231 kB)
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13.01.2021 Congé maternité, parental et d’allaitement et autres congés: panorama des pratiques dans les cantons romands et à la Confédération PDF (143 kB)