En effet, la capacité pour des salariés d’économiser est significative de leur marge par rapport à un salaire et à leurs obligations familiales, ainsi que de l’amortisseur utilisable en cas de difficultés (maladies, chômage). Le contexte des plans d’austérité et de réformes fiscales présentés dans le canton de Neuchâtel permet de mieux apprécier les conséquences fiscales et sociales d’une réforme fiscale anticipant le projet de RIE3.
Un canton de pauvres
En 2013, la fortune moyenne imposable dans le canton était de 150 000 francs. Cela semble accréditer l’image d’une Suisse riche et d’une bonne classe moyenne. En analysant dans le détail la répartition de la fortune, nous obtenons une image très différente. La répartition de la fortune imposable (donc hors dettes et hypothèques) était la suivante: de 0 à 1000 francs: 38% des contribuables; de 1000 à 10 000 francs: 11,6% des contribuables; de 10 000 à 50 000 francs: 17%; de 50 000 à 100 000 francs: 8,6%.
Conclusion: plus de la moitié des contribuables possèdent au maximum 10 000 francs de fortune; la majorité de ce groupe (38%) a moins de mille francs! Pour un pays si riche, c’est un peu mince. Cette population voyage en troisième classe, sans même un gilet de sauvetage.
Les deux tiers (67%) ont au maximum 50 000 francs de fortune. Nous sommes très loin de la classe moyenne tant de fois présentée comme constitutive de la majorité des salariés. Autre surprise. La fortune moyenne est de 150 000 francs. Or, les 76% des contribuables ne déclarent pas une fortune imposable de 100 000 francs! Cela montre clairement que la distribution de la fortune demeure très inégalitaire.
Mais aussi de millionnaires
Cela devient encore plus clair lorsque nous regardons du côté des grandes fortunes.
La fortune nette imposable au-dessus de 1 000 000 de francs (un million) est détenue par 2,4% des contribuables, soit 2664 nantis. Ceux-ci méritent pleinement l’adjectif de privilégiés.
Cela démontre indiscutablement une répartition de classe pour la fortune. N'est pas millionnaire qui veut (à part les joueurs chanceux), et ce n'est pas en économisant mois après mois qu'on le devient. Mais en s'appropriant le travail des autres employés. Le calcul est simple à faire: combien de mois faut-il à un employé économisant 1 000 francs par mois pour accumuler un million? Mille mois. Je vous laisse convertir cela en années.
Il est intéressant de constater que, du côté des millionnaires (2,4%) à Neuchâtel, la fortune imposable moyenne est de 2,9 millions. À comparer avec la fortune moyenne de 150 000 francs, et au fait que 50% ont au plus 10 000 francs. Il est aussi intéressant de constater que ces millionnaires ont payé en moyenne 13 530 francs d'impôt sur leur fortune, soit un taux de 0,47%.
Bien entendu, nous pouvons estimer que ces chiffres représentent un minimum puisque les possibilités d’évasion fiscale (mieux connues dans les milieux bancaires sous le terme « d’optimisation fiscale ») sont largement répandues.
Neuchâtel, un paradis fiscal
Le conseiller d’Etat (PS) Jean-Nathanaël Karakash le reconnaît lui-même: « Les richesses circulent mal ». Il faut reconnaître que M. Karakash n’a pas fait grand-chose pour changer cette situation. Ou plutôt si, mais plutôt pour que leur circuit reste toujours le même et que les riches gagnent davantage, mais payent aussi moins d’impôts. La dernière réforme fiscale du canton, si elle a mis fin au scandale des dérogations – des entreprises ne payaient pas d’impôt sur leurs bénéfices –, a aussi abaissé les taux d’imposition sur le capital, passant de 0,5 pour mille à 0,005 pour mille et imputé l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital, tout en baissant celui sur les bénéfices des entreprises. Ce dernier (qui porte sur les bénéfices supérieurs à 40 000 francs) est passé de 10% en 2011 à 5% en 2016.
Autre déclaration contestable de M. Karakash : « Il faut tordre le cou à l’idée que la réforme de l’imposition des entreprises aurait privé l’Etat de recettes ». Or, les données du service des contributions du canton de Neuchâtel montrent clairement comment les rentrées fiscales se sont écroulées, pendant que le capital imposable continuait d’augmenter
« Nous ne sommes pas dans une démarche dogmatique d’austérité » rappelle encore celui qui justifie pleinement le dernier plan d’économies de 100 millions.
Afin d’éviter les conséquences dramatiques de ce plan d’austérité pour le service public, le SSP administration cantonale a lancé deux propositions, au travers de motions populaires. Une taxe de 1% sur les millionnaires, qui rapporterait environ 77 millions de francs. La deuxième, le rétablissement de l’impôt sur le capital à son niveau antérieur à la réforme, rapporterait environ 22 millions. M. Karakash, n’est-ce pas là un bon exemple de redistribution sociale, dont se réclame le Parti socialiste suisse ?
| Downloads | ||
|---|---|---|
| 16.12.2016 | L'évolution du capital imposable et de son rendement dans le canton de Neuchâtel | PDF (207,0 kB) |
