Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).
La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS). La version de droit public concerne les institutions autonomes de droit public (RHNe, CNP, NOMAD), et celle de droit privé est destinée aux entités privées (EMS, etc.). Le contenu des deux textes est rigoureusement identique, hormis les questions de procédures (procédure administrative ou civile).
En novembre 2000, le Grand Conseil a adopté une motion visant l’objectif d’améliorer et d’harmoniser les conditions de travail du secteur de la santé. Le Conseil d’Etat a alors réunit les partenaires sociaux pour négocier une CCT. Les travaux ont débuté en 2000 et ont débouché sur l'entrée en vigueur de la CCT Santé 21 le 1er juillet 2004, puis sur l'introduction d'un système de rémunération unifié, le 1er janvier 2007. Depuis 2009, des contrôles salariaux systématiques ont été mis en place.
Renouvelée à quatre reprises, en 2008, 2013, 2017 et 2022, la CCT en est à sa cinquième version.
Alors, en cette année où nous célébrons les 20 ans de l'existence de la CCT SANTE 21, employeurs et employé-e-s membres signataires sont fier-ère-s d’avoir su préserver et faire évoluer un outil aussi important que cette Convention Collective de Travail. Retrouvez le film réalisé pour lui souhaiter joyeux anniversaire sur le site de la CCT SANTE 21
